Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/02434
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02434
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°223 N° RG 21/02434 et 21/06618 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR5I FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 6] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 6] C/ - Mme [H] [O] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Localité 6]
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ca other ca_rouen n° 21/02434
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 21/02434
N° RG 21/02434 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00326 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mai 2021 APPELANTE : Madame [J] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02434
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/02434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 ( N° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02434
CA Douai, 13 juin 2024, RG 21/02434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02434 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS3V Jugement (N° 19/00925) rendu le 23 février 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02434
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 21/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02434 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVJE AFFAIRE : [B] [H] C/ Société BIOSMOSE IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mai 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02434
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/02434
N° RG 21/02434 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZR3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00326 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mai 2021 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02434
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/02434
AFFAIRE :N° RG 21/02434 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2GO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 30 Juillet 2021, 8 Novembre 2019, 6 Septembre 2019 du Tribunal de Commerce de LISIEUX - RG n° 2020-2157 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02434
CA Nancy, 8 mars 2023, RG 21/02434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02434 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02434
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02434
Arrêt n°23/00047 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02434 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS6N ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01203 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02434
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 21/02434
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 21/02434 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G334 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 16 Juin 2015 Appelant M. [Y] [R], demeurant [Adresse 4] Rep
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02434
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/02434
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02434 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IR du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mégane LEGARDINIER, g
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