Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/02436
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 21/02436
ARRET N° 254 N° RG 21/02436 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK5E [N] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 26 janvier 2021 r
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ca other ca_rennes n° 21/02436
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 21/02436
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225 N° RG 21/02436 et 21/06617 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RR5M FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 6] anciennement dénommée POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 6] C/ - Mme [W] [S] - Syndicat CGT FRANCE TRAVAIL DES PAYS DE LA [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02436
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 21/02436
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWZU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, / [C] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02436
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 21/02436
AFFAIRE : N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2GT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 23 Août 2019 - RG n° 19/175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [V] [X] n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02436
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/02436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 227 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKI3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02436
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 21/02436
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP7U [O] [H] C/ SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 26 Mars 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02436
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC4J EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 31 mars 2021 RG :19/00537 [5] C/ [I] Grosse délivrée le 30 novembre 2023 à : - [5] - Mme [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02436
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/02436
N° RG 21/02436 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZR6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [F] [A] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02436
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02436
Arrêt n°23/00031 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS6Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01194 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02436
CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 21/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02436
CA Angers, 4 oct. 2022, RG 21/02436
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02436 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5H2 Jugement du 14 Septembre 2021 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 18/00340 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02436
CA Orléans, 27 avr. 2022, RG 21/02436
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP OMNIA LEGIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 156/22 RG 21/02436 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN4Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 19 aoû
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