Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02440
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/02440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKKV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02440
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/02440
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOL Madame [T] [M] c/ Madame [A], [R] [N] veuve [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02440
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/02440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DE MÉDIATION DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKKV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02440
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/02440
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RR55 [O] [I] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02440
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 21/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC4R LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 27 mai 2021 RG :F 20/00019 S.A.S. HOLDING [V] [H] C/ [L] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02440
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 21/02440
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G34H S.A.S.U. ECO HABITAT CONSTRUCTION ET PROMOTION avec pour mandataire judiciaire la SELARL MJ ALPES C/ [G] [P] etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02440
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02440
EP MINUTE N° 23/604 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02440
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/02440
MHD/LD ARRET N° 177 N° RG 21/02440 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK5L [J] C/ MDPH DE LA VENDEE [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02440
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC EXPÉDITION à : [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°162/2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02440
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02440
Arrêt n°23/00048 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS6U ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01205 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02440
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/02440
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5IC Jugement du 18 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/844 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02440
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 21/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3JA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02440
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 21/02440
AFFAIRE : N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2HG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 27 Juillet 2021 - RG n° 21/00183 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : La S.A. ENEDIS N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/02440
CA Riom, 18 mai 2022, RG 21/02440
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 285 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWZ2 VD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 27 octobre 2021 par le juge des co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02440
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/02440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/02440 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOFD AFFAIRE : SCI NAJMA C/ S.A.R.L. ROYALE RECEPTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févrie
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