Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/02450
CA Angers, 26 mai 2026, RG 21/02450
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5IU jugement du 03 Novembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2020003041 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02450
CA Riom, 11 juin 2024, RG 21/02450
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW3A -LB- Arrêt n° 264 [G] [C], [I] [O], [D] [J] [O], [E] [O] / [Z] [S] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02450
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02450
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/02450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCO4 S.A.S. AMATSIAQUITAINE c/ Madame [A] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/02450
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 21/02450
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6TX Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02450
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 21/02450
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/02/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 08 FEVRIER 2024 N° : 37 - 23 N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN5L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02450
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/02450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVNO AFFAIRE : [O], [K] [S] C/ [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Conseil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02450
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02450
JN/SB Numéro 23/1245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56R Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [L] [O] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02450
CA Caen, 21 mars 2023, RG 21/02450
AFFAIRE : N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2H3 Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance du HAVRE en date du 09 Février 2017 - RG n° 15/02551 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 29 Novembre 2018 - RG 17/01511 Arrêt de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02450
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/02450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 (n°24, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/02450 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDCII
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02450
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/02450
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC5J YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 février 2021 RG:20/00446 CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02450
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/02450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/02450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOGD AFFAIRE : Mme [R] [U] veuve [V] C/ M. [P] [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octo
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