Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02451
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/02451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/02451 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67E Société EDIM C/ Société SELAS ETUDE [X][R] Société BOURBON AZUR CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : 5/06/25 à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02451
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 21/02451
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/02451 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW3D [U] [T] / [A] [D] exerçant sous l'enseigne STAR VITESSE, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02451
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/02451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02451 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCO7 Monsieur [Z] [H] c/ SELARL Philae anciennement SELARL Frédérique Malmezat-Prat & Laëtitia Lucas-Daba
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02451
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 21/02451
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 21/02451 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G35D Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 23 Novembre 2021, RG 21/00625 Appelante S.C.I. H
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02451
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02451
JN/SB Numéro 23/1246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02451 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56K Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [X] [I] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02451
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 21/02451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02451 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVNU AFFAIRE : S.A.S. STPS C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02451
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02451
GLQ/KG MINUTE N° 22/921 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02451
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/02451
N° RG 21/02451 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04135 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] du 12 Février 2021 APPELANTE : S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02451
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/02451
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02451 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC5M YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 24 mars 2021 RG:19/00890 CPAM DU [Localité 4] DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02451
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/02451
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMR Décision déférée à la Cour : Ordon
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