Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02453
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/02453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 21/02453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67J SASU LUMIERES DE FRANCE C/ [S] [P] Société ETABLISSEMENTS [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02453
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 21/02453
N° RG 21/02453 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02453
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/02453
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6T7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02453
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/02453
CL/KG MINUTE N° 23/849 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02453
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02453 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOGK AFFAIRE : [S], [O] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02453
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 21/02453
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02453 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5I5 Jugement du 20 Octobre 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 20/00180 ARRET DU 3 OCTOBRE 2023 APPELANTES : S.A.S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02453
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02453
JN/SB Numéro 23/1247 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02453 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56O Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [C] [G] C/ URSSAF [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02453
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/02453
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02453 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G35I [L] [E] C/ S.A.S. [F] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02453
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 21/02453
1ère Chambre ARRÊT N°351/2022 N° RG 21/02453 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSAM Mme [G] [Z] C/ Me [K] [C] S.A.R.L. [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
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