Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02454
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/02454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02454
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/02454
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02454 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6UB Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02454
CA Metz, 5 oct. 2023, RG 21/02454
Ordonnance n° 23/00439 05 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 21/02454 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTAD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 septembre 2021 F 20/00412 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02454
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02454
JN/SB Numéro 23/1249 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02454 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H56Q Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [P] [S] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02454
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 21/02454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02454 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVOL AFFAIRE : S.A. SAP FRANCE C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02454
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 21/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02454 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC5X AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 04 mai 2021 [Z] C/ [O] Grosse délivrée le 16/11/22 à : Me Dray Me A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02454
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/02454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/327 Rôle N° RG 21/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67M S.A.R.L. DINOFOLIES C/ S.A.R.L. ISI 11 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chris
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02454
CA Riom, 1 juin 2022, RG 21/02454
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Juin 2022 N° RG 21/02454 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW3K VTD Arrêt rendu le un Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 septembre 2021 par le président du tribu
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