Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02457
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 21/02457
1ère Chambre ARRÊT N°143 N° RG 21/02457 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSAZ V/REF : 18/03062 S.C.I. ALTEC INVEST C/ Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE SITUE [Adresse 5] SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU BREIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02457
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/02457
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02457
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02457 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVPS AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.A.S. VARDIA venant aux droits de la SAS ASER, Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02457
CA Bordeaux, 11 sept. 2023, RG 21/02457
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02457 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCPQ S.C.I. FRANS c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02457
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/02457
ARRET N° [L] C/ [U] S.A. DIAC OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC7P JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 19 FEVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/02457
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 21/02457
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02457 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBI S.A.S. [6] ([6]) C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 24 Février 2021 RG : 20/00308
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02457
CA Nancy, 1 déc. 2022, RG 21/02457
ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02457 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3KM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 19/00013 13 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02457
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/02457
N° RG 21/02457 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K42M N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [38] Me [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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