Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/02459
CA Riom, 25 mars 2025, RG 21/02459
25 MARS 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/02459 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW3T [19] / [U] [A] [X] [O] [L] [A] héritier de M.[U] [A], [W] [K] [A] héritière de M. [M] [A], [J] [F] [S] [A] héritière de M. [M] [A] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02459
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 21/02459
ARRET N° 43 N° RG 21/02459 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK6V [O] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 21/02459
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/02459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02459
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 21/02459
07/05/2024 ARRÊT N° 162 N° RG 21/02459 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGJ5 MN / CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2019/19 M. LERISSON [R] [L] épouse [L] [W] [L] C/ S.A. CODISUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02459
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02459 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVPY AFFAIRE : [V] [W] C/ Société AKKA I&S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02459
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/02459
N° RG 21/02459 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02459
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 21/02459
4ème Chambre ARRÊT N° 398 N° RG 21/02459 N°Portalis DBVL-V-B7F-RSA5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02459
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02459 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3KQ Décision déférée à la Cour
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