Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/02464
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 21/02464
AFFAIRE : N° RG 21/02464 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 02 Juillet 2021 RG n° 1118001390 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. FRANFINA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02464
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/02464
ND/LD ARRET N° 465 N° RG 21/02464 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK7B [G] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02464
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02464
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02464 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN6O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02464
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 21/02464
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/02464 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G357 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Novembre 2021 Appelante Com
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02464
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/02464
N° RG 21/02464 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/446 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [M] [K] épouse [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02464
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/02464
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 343, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02464
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/02464
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCJV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02464
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/02464
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02464 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6UW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02464
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/02464
20/01/2023 ARRÊT N°45/2023 N° RG 21/02464 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGKI FCC Décision déférée du 18 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00414) LOBRY [D] [J] épouse [U] C/ S.A.S. OVERTIME ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02464
CA Nancy, 9 janv. 2023, RG 21/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02464 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3KZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02464
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02464 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTBL Minute n° 22/00329 [F] C/ S.A.S. [8], [6] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée
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