Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02469
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/02469
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS
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ca other ca_paris n° 21/02469
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/02469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02469
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 21/02469
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36I Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 15 Novembre 2021, RG 20/00081 Appelante Mme [E], [K] [L] née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02469
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 21/02469
25/10/2023 ARRÊT N°415 N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGLA IMM/AA Décision déférée du 23 Novembre 2022 Cour d'appel de TOULOUSE N° RG 21/02469 M. [V] [T] [D] C/ [L] [W] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02469
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/02469
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQDM [X] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Mars 2021 RG : 16/03234 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02469
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/02469
AFFAIRE : N° RG 21/02469 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2K3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 23 Juillet 2021 - RG n° 19/00076 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 21/02469
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 21/02469
N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K43R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale PRA Me David HUARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02469
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/02469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02469
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 21/02469
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/0006 27 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02469
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 21/02469
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/0006 27 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02469
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 21/02469
ARRÊT N° /2022 PH DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/0006 27 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02469
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 21/02469
4ème Chambre ARRÊT N° 336 N° RG 21/02469 N°Portalis DBVL-V-B7F-RSBT HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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