Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02471
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 21/02471
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02471 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36N Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Septembre 2021 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02471
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 202 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02471
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 21/02471
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02471 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VE Décisions déférées à la Cour : Jugement du 11 juin 2019 Tribunal de grande i
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02471
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 21/02471
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/02471 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW4K [L] [U] / Organisme CPAM DE LA HAUTE LOIRE, S.A.R.L. [7] prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine pole social du tj de cle
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02471
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVTP AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.R.L. JAF CABINET JAF HOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02471
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/02471
23/06/2023 ARRÊT N°341/23 N° RG 21/02471 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGLH MS/LSLA Décision déférée du 11 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10900 F.PRIVAT Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [H] [S] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02471
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02471
C2 N° RG 21/02471 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Christian MENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02471
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/02471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCKD Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02471
CA Nancy, 4 nov. 2022, RG 21/02471
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 21/02471 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LG Minute : 10/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02471
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/02471
A/SFRRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS C/ [L] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 16 juin 2022 à Me Camier Me Mesureur Me Delahousse MVN/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'
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