Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02481
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 21/02481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 435 Rôle N° RG 21/02481 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BP S.A.S. LMD IMMOBILIER C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina AMAR
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ca other ca_aix_provence n° 21/02481
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 21/02481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 MAI 2025 N° 2025/ 212 Rôle N° RG 21/02481 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BP S.A.S. LMD IMMOBILIER C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina AMAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02481
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02481
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02481 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02481
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02481
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/02481
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°286 DU : 28 juin2023 N° RG 21/02481 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5P ADV Arrêt rendu le vingt huit juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 novembre 2021 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02481
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/02481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02481 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVF AFFAIRE : [T] [I] C/ Société ADECCO GROUPE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02481
CA Amiens, 27 juin 2023, RG 21/02481
ARRET N° 633 [M] C/ URSAFF ILE DE FRANCE intervenant aux droits de LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02481
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/02481
C8 N° RG 21/02481 N° Portalis DBVM-V-B7F-K44M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02481
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 21/02481
10/02/2023 ARRÊT N°84/2023 N° RG 21/02481 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGOJ CB/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01422) RODRIGUEZ JAUZE [L] [I] C/ S.A.S. AIRBUS GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02481
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/02481
AFFAIRE : N° RG 21/02481 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2J4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 30 Juin 2021 RG n° 19/00583 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02481
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/02481
COUR D'APPEL D'[Localité 14] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02481 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5K3 Jugement du 10 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/1593 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02481
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/02481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/02481 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOI7 AFFAIRE : S.C.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.E.L.A.R.L. [O] [W] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02481
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/02481
MINUTE N° 22/266 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02481
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/02481
N° RG 21/02481 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZW7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : W 19-16.81 COUR DE CASSATION DE PARIS du 10 Juin 2021 APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1
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