Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02482
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/02482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/02482 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BS S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Victoria CABAYÉ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02482
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 21/02482
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02482 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5R [I] [KR] née [F] / S.A.S.U. MARIONNAUD LAFAYETTE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluçon, décision attaquée en date du 27 octobre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02482
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02482
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02482 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDAN EM/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 31 mars 2021 RG :17/01134 [D] C/ CAF DE [Localité 5] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02482
CA Caen, 27 juill. 2023, RG 21/02482
AFFAIRE : N° RG 21/02482 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2KB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Juillet 2021 - RG n° 19/00498 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUILLET 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02482
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 21/02482
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre RG N° : N° RG 21/02482 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDOMinute : 22/00136 Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Août 2021, enregistrée sous le n° 18/00197 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02482
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 21/02482
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 15e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVK joint au dossier 21/00713 Madame [M] [U] Représentant : Me Saliha HARIR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1240 APPELANTE Associa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02482
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/02482
ARRET N° S.A. GENFIT C/ [J] [D] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02482 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDA5 ARRÊT AU FOND, ORIGINE COUR DE CASSATION DE PARIS, DÉCISION ATTAQUÉE EN DATE DU 04 NO
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