Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02485
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02485
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°384 N° RG 21/02485 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSDO S.A. TRANSPORTS JUIN C/ M. [J] [L] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 29/03/2021 RG 19/00197 : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 21/02485
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 21/02485
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/02/2024 la SELARL GILLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 08 FEVRIER 2024 N° : 40 - 23 N° RG 21/02485 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN7Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des cont
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02485
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/02485
C1 N° RG 21/02485 N° Portalis DBVM-V-B7F-K44Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL SELARL XY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02485
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02485 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVWE AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.R.L. PLANS PLURIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02485
CA Pau, 1 juin 2023, RG 21/02485
ME/DD Numéro 23/1924 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02485 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6BR Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02485
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 21/02485
ARRET N° [S] C/ S.A. DIAC CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02485 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDBD JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 26 MARS 2021 PART
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02485
CA Nancy, 4 nov. 2022, RG 21/02485
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 21/02485 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3ML Minute : 9/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02485
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/02485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/762 N° RG 21/02485 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS7V Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Péronne Arrêt rendu le 17 sep
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