Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_chambery n° 21/02490
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 21/02490
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/570 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G37W Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Décembre 2021 Appe
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ca other ca_aix_provence n° 21/02490
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/02490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CD S.A.S. SIEMENS FINANCIAL SERVICES C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me [Localité 3] MARTHA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02490
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/02490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQEZ [W] C/ Société VIVASON GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 18/03251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02490
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 21/02490
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°124/2024 N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSEK Mme [P] [V] divorcée [J] C/ S.A.S. [S]-GOIC ET ASSOCIÉS Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me LE GAGNE Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02490
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 21/02490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCSU Monsieur [T] [N] c/ S.A.R.L. NAVAL SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02490
CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 21/02490
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 OCTOBRE 2023 à Me Julie HELD-SUTTER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOAD DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02490
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/02490
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6F -LB- Arrêt n° 446 [D] [O] / [X] [L], S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER es qualité de Mandataire Liquidateur de la SCI MALAKOFF, S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER es qualité de Mandataire J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02490
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDBP YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 juin 2021 RG :19/00043 [C] C/ S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02490
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02490 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UVW5 AFFAIRE : [X] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02490
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/02490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKVF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02490
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29C DU 28 MARS 2023 N° RG 21/02490 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOJV AFFAIRE : [D], [I], [M] [P] [H], [Y], [F] [G] C/ Association LES RESTAURANT DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02490
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 21/02490
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6WL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02490
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/02490
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTAC Jugement (N° 18/03583) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02490
CA Angers, 19 juill. 2022, RG 21/02490
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5LR Jugement du 09 Novembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/04439 ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 APPELANTE :
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