Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02492
CA Metz, 19 juin 2024, RG 21/02492
Arrêt n° 24/00206 19 Juin 2024 --------------------- N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTEC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2021 F19/00540 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02492
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/02492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6WO Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02492
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02492
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKVP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02492
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXE AFFAIRE : [W] [M] C/ Etablissement Public [Localité 7] [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02492
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02492
TP/SB Numéro 23/2174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6CG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02492
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/02492
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTAG Jugement (N° 15-000328) rendu le 04 février 2021 par la juridiction de proximité de Montreuil-sur-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02492
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 21/02492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. SARL LEVEQUE GILBERT c/ [W] [E] [Z] ------------------------ N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCS7 ------------------------ DU 17 MAI 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02492
CA Paris, 9 mai 2023, RG 21/02492
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCLN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02492
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02492
C3 N° RG 21/02492 N° Portalis DBVM-V-B7F-K45J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CENTAURE AVOCATS CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02492
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 21/02492
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G373 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 19 Novembre 2021, RG 21/00120 Appelante S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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