Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02497
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02497
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6WY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02497
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 21/02497
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4AI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Décembre 2021 Appelante AXA FRANCE IARD, dont
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02497
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02497
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/02497
16 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6S Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'ALLIER / Société [5] venant aux droits de la S.A.S. [7], salariée : [Z] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02497
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/02497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCL6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02497
CA Angers, 12 févr. 2024, RG 21/02497
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/JC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5L5 jugement du 15 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 20/01368 ARRET DU 12 FEVRIER 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02497
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02497 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVZH AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.S. AMICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02497
CA Grenoble, 21 juill. 2023, RG 21/02497
N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K45V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Caroline CHAPOUAN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 21/02497
CA Metz, 15 juin 2023, RG 21/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTEP Minute n° 23/00103 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DELESSE C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [F] ET [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02497
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/02497
11/05/2022 ARRÊT N°354/2022 N° RG 21/02497 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGPT OS/IA Décision déférée du 20 Mai 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/02366 M.GUICHARD S.A.R.L. CASTERAN C/ [B] [Y] ÉPOUSE [V] épouse [V] [H] [V] [L] [C] S.A.R.L. ERVITI AUTOM
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