Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02502
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02502
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02502 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XD Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02502
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/02502
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02502
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02502 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2H AFFAIRE : [KX] [VC] C/ S.A.S. ARPEGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02502
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/02502
23/06/2023 ARRÊT N°342/23 N° RG 21/02502 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGRW MS/LSLA Décision déférée du 22 Décembre 2020 Pole social du TJ d'AGEN 19/00128 S.TRONCHE [I] [Z] C/ Caisse CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02502
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/02502
N° RG 21/02502 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Mai 2021 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02502
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/02502
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 6 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCMJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02502
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/02502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02502 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOKX AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL C/ [XE], [LN] [KH], pris en sa qualité d'ayant droit de feue [VY], [LG]
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