Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02511
CA Paris, 2 mai 2025, RG 21/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 2 mai 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKYJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02511
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/02511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02511
CA Caen, 28 mai 2024, RG 21/02511
AFFAIRE : N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2M7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 28 Juillet 2021 RG n° 18/01820 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2024 APPELANTS : Maître [X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02511
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/02511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCM5 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02511
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/02511
07/04/2023 ARRÊT N°183/2023 N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGTE FCC/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01341) LOBRY S [V] [S] C/ S.N.C. LE FOURNIL DES SAVEURS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02511
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02511
PhD/ND Numéro 23/1027 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6EC Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [C] [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02511
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/02511
MINUTE N° 22/583 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02511
CA Nîmes, 22 avr. 2022, RG 21/02511
ARRÊT N° N° RG 21/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDC CJP/CG TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 08 juin 2021 RG :2021 0258 S.A. RAFFIN MEDICAL C/ S.A.S. MNV MEDICAL Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT D
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