Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02516
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/02516
ARRET N° 58 N° RG 21/02516 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLC6 [X] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02516
CA Metz, 24 juin 2024, RG 21/02516
Arrêt n° 24/00288 24 Juin 2024 --------------- N° RG 21/02516 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Septembre 2021 19/01078 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02516
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02516 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UV5X AFFAIRE : Société TRANSPORTS TELEX LILLOIS - TTL C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02516
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/02516
C4 N° RG 21/02516 N° Portalis DBVM-V-B7F-K47Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02516
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/02516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKZQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02516
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/02516
ARRET N° 776 [U] C/ URSSAF DE [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02516 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDC3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE I
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