Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 21/02518
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 21/02518
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/352 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4EE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 10 Novem
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02518
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 21/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 21/02518 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOMF AFFAIRE : SCCV [Localité 12] VILLA MARCEAU C/ S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, S.A.S. M&S DEVELOPPE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02518
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02518
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAF L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 7] / [X] [F], S.E.L.A.R.L. MANDATUM représentée par Me [E] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL WTEX jugement au fond, origine con
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02518
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 21/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6A AFFAIRE : S.A.S. L'EQUIPE 24/24 C/ [W] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02518
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/02518
5ème Chambre ARRÊT N° 135 N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSHK M. [K] [X] C/ Mme [H] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02518
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02518
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6YF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2021 CONSEI
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02518
CA Orléans, 20 juin 2023, RG 21/02518
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à Me Christian QUINET la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN FCG ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOCH DÉCISION DE PRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02518
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/02518
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCNW Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02518
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 21/02518
ARRET N° 385 CPAM DE [Localité 3] C/ Etablissement HOPITAL PRIVE DE [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02518 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDC5
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02518
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 21/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDS CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 23 avril 2021 RG :19/00923 [E] [K] C/ [O] S.A.R.L. L'ETANCHEUR GARDOIS [O] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02518
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/02518
PhD/ND Numéro 23/1028 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02518 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6EP Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [N], [Y] [E] [P] épouse [N] C/ S.A. CRE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02518
CA Poitiers, 13 oct. 2022, RG 21/02518
PC/SH ARRÊT N° 632 N° RG 21/02518 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLDC S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [K] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02518
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 21/02518
Ordonnance n° 22/00215 25 avril 2022 ---------------------------- RG N° 21/02518 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 septembre 2021 20/00214 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles