Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/02520
CA Angers, 27 janv. 2026, RG 21/02520
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OK jugement du 09 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01253 ARRET DU 27 JANVIER 2026
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ca other ca_lyon n° 21/02520
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 21/02520
COUR D'APPEL DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE PEREMPTION N° RG : N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQHK Affaire : [D] [B] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] [H] [V], fille de M. [M] [B] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] [E] [P], p
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 21/02520
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 21/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGS Minute n° 24/00241 [W], S.C. LA CROISADE DES LOUPS - SCC/FCI C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02520
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 21/02520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/02520 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6G AFFAIRE : [C] [J] C/ Société MONOPRIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02520
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02520
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKZ4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02520
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 21/02520
Ordonnance n° 23/00270 12 Octobre 2023 ---------------------------- RG N° N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGS --------------------------------- TJ de THIONVILLE 14 Septembre 2021 11-19-654 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02520
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 21/02520
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°359 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXAJ ADV Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 23 Novembre 2021 par le Juge commissa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02520
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/02520
AFFAIRE : N° RG 21/02520 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2NX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/00258 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02520
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 21/02520
ARRÊT N° 207 N° RG 21/02520 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLDG S.A.R.L. ATB 85 C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 jui
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02520
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/02520
SF/SH Numéro 23/01394 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6ET Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02520
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 21/02520
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGS Minute n° 23/00129 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-19-654 Monsieur [M]
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