Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02527
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 21/02527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ 59 Rôle N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7GM S.C.I. DU PRAMAOU C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sop
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02527
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/02527
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6YY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02527
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 21/02527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ 189 Rôle N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7GM S.C.I. DU PRAMAOU C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02527
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FÉVRIER 2024 N° RG 21/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAT AFFAIRE : [X] [V] C/ Société GIE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02527
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 21/02527
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 décembre 2023 N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXBK -DA- Arrêt n° [J] [U] / [T] [B], [V] [S] épouse [M], [W] [L], [E] [L], S.A. SAFER AUVERGNE RHÔNE ALPES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02527
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/02527
N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5BG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02527
CA Pau, 9 mai 2023, RG 21/02527
MARS/CD Numéro 23/01542 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/02527 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6FN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : SA BODEGAS VALSACRO C/ [U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02527
CA Paris, 10 mars 2023, RG 21/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02527
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/02527
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCOP Décision
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