Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02531
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/02531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 ph N°2024/ 83 Rôle N° RG 21/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7GU [G] [U] épouse [P] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02531
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK3K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02531
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 21/02531
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02531 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2021 Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02531
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 21/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02531 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDFH DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :21/00105 [K] C/ Association [9] Grosse délivrée le 21 Septembre 2023 à : - Me DAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02531
CA Metz, 5 juill. 2023, RG 21/02531
Arrêt n° 23/00354 05 Juillet 2023 --------------------- N° RG 21/02531 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTHO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Septembre 2021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02531
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 21/02531
27/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02531 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGVU CR / RC Décision déférée du 13 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (19/01377) MME MARCOU [H] [N] C/ [U] [R] E.A.R.L. [Adresse 12]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02531
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 21/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02531 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3PG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02531
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 21/02531
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CL/CM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 12 Octobre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02531 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PX AFFAIRE : [I], [O] C/ [R] ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 6] DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02531
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/02531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02531 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOND AFFAIRE : [O] [L] ... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par l
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