Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02553
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02553
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02553 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXC7 [R] [W] / S.A.S. PAPUT BOISSONS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 09 novembre 2021, enregistrée sous le n° f1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02553
CA Pau, 6 juin 2024, RG 21/02553
PS/DD Numéro 24/01900 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 21/02553 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6HK Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02553
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/02553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 ph N°2024/159 Rôle N° RG 21/02553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7IF [S] [K] [I] [V] [K] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'RESIDE NCE [8]'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02553
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/02553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02553 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFU AFFAIRE : Société SP 95 C/ [G] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/02553
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/02553
C8 N° RG 21/02553 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5DG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02553
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02553
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 Mai 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 21/02553 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCZ3 INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES c/ Monsieur [H] [V] Monsieur LE COMMISSAIRE DU G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02553
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 21/02553
ARRÊT N° N° RG 21/02553 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLF2 [S] C/ [E] [A] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2021 rendu par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02553
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 21/02553
06/01/2023 ARRÊT N°2023/2 N° RG 21/02553 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGYY AB/AR Décision déférée du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/00337) J-C BARDOUT ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE (AFC) C/ [E] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02553
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/02553
ARRÊT N° N° RG 21/02553 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHR CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 07 juin 2021 RG :21/00094 S.A.S.U. NEXITY LAMY C/ S.A.R.L. ZENATHENA TRANSACTIONS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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