Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02556
CA Metz, 4 juin 2024, RG 21/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02556 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTJ5 Minute n° 24/00153 S.A.S. GO AND PLAY C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02556
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02556
JN/DD Numéro 24/0290 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02556 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6HU Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.S. [4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02556
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/02556
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02556 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQJ4 Société CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 16 Mars 2021 RG : 19/00226
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02556
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 21/02556
ARRÊT N°277 N° RG 21/02556 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLGA [E] [R] C/ [W] S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.P. PIMOUGUET- LEURET DEVOS BOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02556
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/02556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02556 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UWF6 AFFAIRE : [B] [Y] [A] C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02556
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02556
C4 N° RG 21/02556 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5DT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SELAS ROCHET DENECKER-VERHAEGHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02556
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 21/02556
MINUTE N° 21/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02556
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/02556
ARRET N° [R] C/ S.A.S. EUROP'AUTO SERVICE S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02556
CA Nancy, 7 juin 2022, RG 21/02556
ARRÊT N° /2022 SS DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/02556 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3RA Pôle social du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES 18/00263 17 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SO
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