Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02566
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/02566
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02566 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC2Q Monsieur [U] [G] c/ Monsieur [F] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/12468 du 03/06
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02566
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02566
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°387 N° RG 21/02566 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSNV Mme [S] [M] épouse [A] C/ S.A.S. SAVEURS DE L'IROISE venant aux droits du GAEC POUL IQUEN Sur appel du jugement du CPH de Brest du 26/02/2021 - RG F 19/00199 Infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02566
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/02566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLDD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02566
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/02566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02566 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWHC AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A.S. MONTAGRUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02566
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/02566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02566 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDIT YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 14 avril 2021 RG :19/00668 [G] C/ TERRASSE MSA DU LANGUEDOC Compagnie d'assurance SA [7]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02566
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 21/02566
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02566 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5TJ Jugement du 08 Septembre 2021 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 2021/2283 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02566
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/02566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02566 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3RY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02566
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/02566
N° RG 21/02566 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120001509 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 16 Mars 2021 APPELANTE : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02566
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/02566
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/578 N° RG 21/02566 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTH3 Jugement (N° 11-20-618) rendu le 01 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02566
CA Poitiers, 28 avr. 2022, RG 21/02566
Ordonnance n 20 ------------------------- 28 Avril 2022 ------------------------- N° RG 21/02566 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLG4 ------------------------- [N] [W] C/ S.C.P. LAVALETTE AVOCATS CONSEILS ------------------------- Ordonnance
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