Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_metz n° 21/02572
CA Metz, 28 mai 2025, RG 21/02572
Arrêt n° 25/00180 28 Mai 2025 ----------------------- N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTLU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 Octobre 2021 20/00107 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02572
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/02572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC25 Monsieur [J] [B] c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE [Localité 2] Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02572
CA Colmar, 8 févr. 2024, RG 21/02572
MINUTE N° 55/2024 Copie exécutoire à - Me CHEVALLIER- GASCHY - Me MAKOWSKI - Me HOHMATTER Le 8 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02572
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 21/02572
08/11/2023 ARRÊT N°425 N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG3G MN/CO Décision déférée du 12 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00264) M.[M] [T] [K] épouse [J] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02572
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 21/02572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 344 N° RG 21/02572 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7KI [K] [L] veuve [H] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02572
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02572
PS/SB Numéro 23/2177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6IU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. LE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02572
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02572
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°232/20
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02572
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/02572
PC/LD ARRET N° 149 N° RG 21/02572 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLHS [O] C/ S.A.R.L. SOCIETE POITEVINE DE RESTAURATION COLLECTIVE (SPRC) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02572
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/02572
N° RG 21/02572 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. COROU exploitant so
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02572
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 21/02572
C8 N° RG 21/02572 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ES N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02572
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/02572
AFFAIRE :N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2R3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Août 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 21/00026 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 SEPT
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02572
CA Nancy, 25 août 2022, RG 21/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02572 - N° Portalis DBVR-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles