Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 21/02574
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 21/02574
28/03/2025 ARRÊT N°25/201 N° RG 21/02574 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG3K CJ - CD Décision déférée du 21 Avril 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 18/25609 J. L. ESTEBE [X] [L] C/ [M] [B] CO
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02574
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 21/02574
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/02574 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOGI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02574
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/02574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLF2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02574
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/02574
N° RG 21/02574 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ5I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00537 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [7] Sis [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02574
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 21/02574
AFFAIRE : N° RG 21/02574 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2SC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 25 Août 2021 - RG n° 17/00136 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02574
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 21/02574
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02574 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5TX Jugement du 08 Septembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2021/2281 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02574
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 21/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02574 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTLZ Minute n° 23/00070 [J], S.A.R.L. SAN-PANTALEO C/ [F], S.A.R.L. [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02574
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/02574
MINUTE N° 22/488 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Camille KOERING copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septem
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02574
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/02574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/328 Rôle N° RG 21/02574 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7KM [H] [O] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles