Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02575
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 21/02575
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/02/2024 la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP REFERENS ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 N° : 45 - 23 N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOGK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02575
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 21/02575
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXER -LB- Arrêt n° 500 [M] [J], [D] [J] / S.A.S. FONCIERE DU SUD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02575
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/02575
MINUTE N° 359/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02575
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/02575
ARRET N°144 N° RG 21/02575 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLH4 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A.R.L. LARES CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02575
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 21/02575
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3SO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00201 29 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02575
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/02575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02575 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWKP AFFAIRE : Société [11] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02575
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/02575
4ème Chambre ARRÊT N° 308 N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSOS HR/JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COU
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