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6 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02604

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/02604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/02604 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7NP [S] [M] C/ Association AFP FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le : 30 MAI 2024 à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02604

    CA Riom, 19 déc. 2023, RG 21/02604

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 21/02604 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXGP -LB- Arrêt n° [C] [G] / S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES anciennement dénommée GAN ASSURANCES IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-F

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02604

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/02604

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJN Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02604

    CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/02604

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 21/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOTR AFFAIRE : [G] [J] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 6408366c43e6f1fb023e1810
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02604

    CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02604

    Ordonnance n° 23/00087 --------------- RG N° N° RG 21/02604 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 18/00367 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f08980e61fb026a9ceb
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02604

    CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 21/02604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02604 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UP Décision déférée à la Cour :

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