Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/02606
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/02606
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02606 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5XI. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers, décision attaquée en date du 22 Novembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02606
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02606
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°390 N° RG 21/02606 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSRT M. [H] [O] C/ S.A.S. CEGID Sur appel du jugement du CPH de NANTES Section encadrement du 01/04/2021 RG F 19/01033 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02606
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 21/02606
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS CPAM DE LA VENDEE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] [Localité 6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 MARS 2024 Minute n°124/2024 N° RG 21/02606 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02606
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02606
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02606 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPT AFFAIRE : S.A.S. TABLAPIZZA C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02606
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/02606
AFFAIRE :N° RG 21/02606 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2U7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 08 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019002543 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02606
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02606
13/01/2023 ARRÊT N°2023/26 N° RG 21/02606 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHBI CB/AR Décision déférée du 28 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00013) BOSCHIERO I SAS EUROMAT 82 C/ [W] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02606
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 21/02606
ARRET N°530 CP/KP N° RG 21/02606 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLKN [N] C/ S.A.R.L. GARAGE [G] [M] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02606
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02606
GLQ/KG MINUTE N° 22/828 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02606
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/02606
Arrêt n° 22/00331 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/02606 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Septembre 2021 20/00461 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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