Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02609
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 21/02609
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° FD/VS/NS Dossier N° RG 21/02609 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXGZ [J] [E] / S.A.S. SAF HELICOPTERES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02609
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/02609
TP/DD Numéro 23/1993 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02609 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6MV Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [X] [U] C/ [D] [T] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02609
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/02609
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] CPAM D'ILLE ET VILAINE EXPÉDITION à : SARL [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°184/2023 N° RG 21/02609 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02609
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02609
C4 N° RG 21/02609 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5IN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02609
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 21/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02609 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMA CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 10 mai 2021 RG :51-20-0000 [E] C/ [D] [D] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02609
CA Angers, 25 janv. 2023, RG 21/02609
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 15] du 09 Novembre 2021 Ordonnance du 25 Janvier 2023 N° RG 21/02609 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5XM AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [X], [D], [B], [S], [H], S.A. AXA F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02609
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/02609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02609 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWP2 AFFAIRE : URSSAF IDF C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02609
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02609
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 21/02609
N° RG 21/02609 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ73 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01654 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 30 Mars 2021 APPELANTE : SARL DE LA LICORNE venant aux droits du
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