Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02621
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLMG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvi
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02621
CA Angers, 25 juin 2024, RG 21/02621
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02621 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5YA jugement du 26 Novembre 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02621
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/02621
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02621 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O66U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 CONSEI
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02621
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/02621
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 21/02621 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIC -LB- Arrêt n° 14 S.C.I. [D] INVESTISSEMENT / [Z] [D], [F] [K], [X] [V] épouse [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaqué
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02621
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/02621
CKD/KG MINUTE N° 22/999 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02621
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/02621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02621 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWR4 AFFAIRE : [P] [S] ... C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02621
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/02621
4ème Chambre ARRÊT N° 309 N° RG 21/02621 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSTC HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMP
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02621
CA Nancy, 13 juill. 2022, RG 21/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02621 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3VP Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles