Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02628
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 21/02628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 PP N° RG 21/02628 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDA5 S.A.R.L. ALOHA c/ S.A.S. PIZZA LOAH Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02628
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/02628
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02628
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/02628
N° RG 21/02628 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQPV Décision : Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 juin 2020 RG : 16/00620 ch n°10 cab 10 J [B] [M] C/ [O] [D] NÉE [O] [O] [O] S.C.I. LES LOISIRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02628
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTY AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. DEVOTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02628
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02628
C2 N° RG 21/02628 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5J6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02628
CA Caen, 2 mars 2023, RG 21/02628
AFFAIRE : N° RG 21/02628 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2WI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN en date du 13 Juillet 2016 RG n° 21500137 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02628
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/02628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOVW AFFAIRE : S.A.S. CABINET EGC C/ S.A.S. FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02628
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/02628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 13/2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCX4 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 Janvier 202
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