Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/02637
CA Poitiers, 18 sept. 2025, RG 21/02637
ARRET N° 236 N° RG 21/02637 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLM4 S.A.S. [8] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 21/02637
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 21/02637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7RE [N] [V] S.A.S.U. LE SALOON C/ S.C.I. LA NIÇOISE S.C.I. LARISCO S.C.P. [W] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02637
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/02637
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 mars 2024 à Me Xavier GUIDER la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS AD ARRÊT du : 28 mars 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOKJ DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02637
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/02637
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/872 N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTM5 Jugement (N° 20-002563) rendu le 12 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02637
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 21/02637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDBO CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02637
CA Caen, 22 juin 2023, RG 21/02637
AFFAIRE : N° RG 21/02637 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2Y2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/01295 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02637
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 21/02637
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2021 Date de la saisine : 30 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2021 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02637
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/02637
Arrêt n° 23/00004 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 18/01838 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02637
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/02637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02637 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWC AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02637
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 21/02637
N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KU C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02637
CA Nancy, 19 sept. 2022, RG 21/02637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02637
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 21/02637
ARRET N° [O] C/ S.A.R.L. CAP [O] copie exécutoire le 27/4/2022 à Me LECAREUX SCP ANGOTTI LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 *************************************
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