Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02658
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/02658
MINUTE N° 24/265 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02658
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 21/02658
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/02/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 N° : 46 - 23 N° RG 21/02658 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOL5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02658
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/02658
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02658 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02658
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 21/02658
N° RG 21/02658 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NQR3 Décision du Tribunal de proximité de Nantua au fond du 11 mars 2021 RG : 21/000066 [J] C/ S.A. SEMCODA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02658
CA Angers, 20 juin 2023, RG 21/02658
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02658 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E52T Ordonnance du 02 Décembre 2021 Juge de la mise en état de TJ LE MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02934 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02658
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 21/02658
N° RG 21/02658 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NQR3 Décision du Tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 11 mars 2021 RG : 21/000066 [Z] C/ S.A. SEMCODA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/02658
CA Nancy, 10 oct. 2022, RG 21/02658
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 21/02658 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3X6 du 10 octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02658
CA Poitiers, 14 sept. 2022, RG 21/02658
ARRET N° N° RG 21/02658 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLOO [F] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02658 - N
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