Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02675
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/02675
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4K Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02675
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 21/02675
19/03/2024 ARRÊT N° 103 N° RG 21/02675 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHH3 MN AC Décision déférée du 06 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2020J172 M [A] [I] [Z] [O] [Z] C/ Me [C] [T] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [Z] GROUPE [N] [Z] [B] [D] [F] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02675
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/02675
5ème Chambre ARRÊT N°-110 N° RG 21/02675 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RS35 E.U.R.L. EV4ULUTIF S.A.R.L. LAULITOF C/ Société LE FINISTERE ASSURANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02675
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/02675
N° RG 21/02675 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2ED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. CIMATREC [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02675
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02675 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTUF Minute n° 23/00146 [H] C/ [R], S.A. IN'LI GRAND EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02675
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 21/02675
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02675 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDFK S.A.S. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02675
CA Nancy, 23 févr. 2023, RG 21/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02675 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3Y5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02675
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 21/02675
N° 2023/119 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 21/02675 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6RB 2 ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02675
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/02675
GLQ MINUTE N° 22/935 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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