Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02678
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 21/02678
COUR D'APPEL D'[Localité 16] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR du 01 Décembre 2021 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 21/02678 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E54J AFFAIRE : [N], [X], G.A.E.C. RECONNU DE LA MAISON NEUVE C/ [A], [A], [A],
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02678
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 21/02678
ND/LD ARRET N° 274 N° RG 21/02678 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLQO S.A.R.L. [6] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02678
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/02678
23/06/2023 ARRÊT N°346/23 N° RG 21/02678 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHIC MS/LSLA Décision déférée du 14 Mai 2021 Pole social du TJ de CAHORS 17/00077 M.TOUCHE Organisme CPAM DU LOT C/ [X] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02678
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02678
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CADRAJURIS CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [O] [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°233/2023 N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/02678
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 21/02678
CKD/KG MINUTE N° 22/807 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02678
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/02678
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02678 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4Q Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02678
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/02678
ARRÊT N° N° RG 21/02678 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDRU CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juin 2021 RG :20/01647 [V] NEE [T] [V] C/ S.A.S. L.B.S.C. Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Coru COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/02678
CA Colmar, 21 juin 2022, RG 21/02678
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/02678 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTES Minute n° : 22/562 ORDONNANCE du 21 Juin 2022 dans l
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