Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02696
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02696
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02696
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 21/02696
22/10/2024 ARRÊT N° 381 N° RG 21/02696 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHKR SM / CD Décision déférée du 06 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01056 Mme SEVILLA [B] [X] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYREN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02696
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 21/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02696 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTV5 Minute n° 23/00128 [I] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-375 COU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02696
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 21/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02696 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32U Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02696
CA Rouen, 24 août 2022, RG 21/02696
N° RG 21/02696 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2FN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Président du tribunal judiciaire du Havre du 02 avril 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] représenté
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