Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02713
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/02713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02713
CA Metz, 12 juin 2024, RG 21/02713
Arrêt n° 24/00195 12 Juin 2024 --------------------- N° RG 21/02713 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTXQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 20 Octobre 2021 21/00200 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02713
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/02713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02713 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJU AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. ATOS INTEGRATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02713
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/02713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02713 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDUX CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 mai 2021 RG :19/00524 S.A.R.L. [9] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02713
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02713
N° RG 21/02713 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5SD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02713
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02713
GLQ/KG MINUTE N° 22/86 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02713
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/02713
AFFAIRE :N° RG 21/02713 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G27E ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 01 Septembre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN - RG n° 51-20-28 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 SE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02713
CA Rouen, 11 mai 2022, RG 21/02713
N° RG 21/02713 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2GO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 SUR RENVOI DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de grande instance de Rouen du 14 février 2017 Cour d'appel de Rouen du 17 janvier 2019 Arrêt de la Cour de ca
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