Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02736
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 21/02736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/117 Rôle N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YR [O] [G] épouse [S] C/ [U] [B] [I] [R] [E] [B] [W] [B] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jea
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02736
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/02736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7FZ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02736
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 21/02736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/02/2024 SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 N° : 47 - 23 N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GORS DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02736
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 21/02736
GB/PR ARRÊT N° 64 N° RG 21/02736 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLV2 S.E.L.A.R.L. OMF AVOCATS C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02736
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 21/02736
AFFAIRE : N° RG 21/02736 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3BI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 15 Septembre 2021 - RG n° 16/00144 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02736
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXSC AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE ALLARD C/ [Y] [A] [R], décédé ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02736
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/02736
AFFAIRE : N° RG 21/02736 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3BI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 15 Septembre 2021 - RG n° 16/00144 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02736
CA Pau, 13 avr. 2023, RG 21/02736
MM/ND Numéro 23/1338 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6VI Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.R.L. HOLDING PILOTA S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/02736
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02736
C3 N° RG 21/02736 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5UD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02736
CA Colmar, 9 mars 2023, RG 21/02736
MINUTE N° 23/218 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02736
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02736
Arrêt n°23/00171 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTZS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01426 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02736
CA Nancy, 16 nov. 2022, RG 21/02736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35W Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02736
CA Bordeaux, 27 sept. 2022, RG 21/02736
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [K] C/ S.E.L.A.S. SALVIAT+JULIEN-PIGNEUX+PUGET ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDK2 -------------------------- DU 27 SEPTEMBRE 2022 ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02736
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/02736
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°437 N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTDD M. [I] [O] M. [G] [K] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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