Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02750
CA Metz, 28 mai 2025, RG 21/02750
Arrêt n° 25/00181 28 Mai 2025 ----------------------- N° RG 21/02750 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT2O --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 19 Octobre 2021 21/00031 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02750
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/02750
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02750 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQYB [K] C/ Société [D] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2021 RG : 19/01156 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02750
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 21/02750
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Patrice CORBIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS ENTREPRISE [Z] [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 11 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/02750 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02750
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/02750
MHD/PR ARRET N° 117 N° RG 21/02750 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLXE S.N.C. INVEST HOTELS TOULOUSE LA ROCHELLE SAINT-AVOLD THIERS C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre soc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02750
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/02750
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Patrice CORBIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS ENTREPRISE [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02750
CA Grenoble, 21 juill. 2023, RG 21/02750
N° RG 21/02750 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5WE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02750
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/02750
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDC6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02750
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 21/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02750 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E362 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02750
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/02750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/02750 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO7A AFFAIRE : [D] [F] ... C/ Société BLUE DECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02750
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/02750
27/01/2023 ARRÊT N°54/2023 N° RG 21/02750 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHS7 CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01431) MALAURIE M. [P] [Y] C/ S.A.S. AIRBUS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02750
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 21/02750
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 21/02750 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTGA S.A.S.U. STER GOZ C/ M. [O] [H] RENVOI DE CASSATION Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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