Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02755
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 21/02755
ARRÊT n°2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02755 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7G7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02755
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 21/02755
AFFAIRE : N° RG 21/02755 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3CU ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 07 Septembre 2021 RG n° 21/00117 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/02755
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 21/02755
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2023 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES M. [U] LD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOSU DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02755
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 21/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02755 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 févr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02755
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/02755
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02755 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTGN S.A.R.L. PUBLIVUE C/ E.U.R.L. MARAIS PUBLICITE S.A.R.L. LES STORES MODERNES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02755
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02755
C3 N° RG 21/02755 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5WU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02755
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/02755
N° RG 21/02755 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2JD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02228 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 25 Mai 2021 APPELANTES : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02755
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/02755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02755 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02755
CA Toulouse, 8 sept. 2022, RG 21/02755
08/09/2022 ARRÊT N° 561/2022 N° RG 21/02755 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHTK OS/IA Décision déférée du 07 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02113 Mme RUFFAT S.A.S. POUX EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE BM31 C/ [T] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02755
CA Nancy, 13 juin 2022, RG 21/02755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 13 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02755 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E37F Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02755
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 21/02755
ARRÊT N°308 N° RG 21/02755 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLXP V. SHIPS LEISURE S.A.M. C/ S.A.S. CLUB MED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : O
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