Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02762
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/02762
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me François-Xavier ASSEMAT Me Eric TRACOL CPAM DU [Localité 8] EXPÉDITION à : [10] [Localité 8] [10] [J] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02762
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 21/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMHN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02762
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/02762
AC/SB Numéro 23/3138 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/02762 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6XR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.N.C. INEO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02762
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/02762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/02762 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXWV AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02762
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 21/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02762 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDY3 CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juin 2021 RG :21/00214 [I] S.A.S. [I] C/ [U] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02762
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 21/02762
EP/KG MINUTE N° 22/878 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02762
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/02762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02762 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDNH SCP [3] S.A.R.L. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02762
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 21/02762
ARRET N°81 Société [7] C/ [6] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02762 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDRD DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA [Localité 9] EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02762
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 21/02762
ARRET N°310 N° RG 21/02762 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLYK S.A.R.L. FRANCE AGENCE 17 C/ S.A.S. CABINET DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription a
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