Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02777
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 21/02777
ARRET N° [H] C/ S.A.R.L. MUTUALI Copie executoire le 10 septembre 2024 à Me Dejas Me Paviot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02777 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDSC JUGE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02777
CA Caen, 4 juin 2024, RG 21/02777
AFFAIRE : N° RG 21/02777 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3EB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 17 Juin 2021 RG n° 18/00763 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02777
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/02777
2ème Chambre ARRÊT N°41 N° RG 21/02777 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTIT (2) M. [Y] [X] Mme [R] [N] [P] [C] épouse [X] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DU MENE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARION - Me DOUARD RÉPUB
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02777
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX3A AFFAIRE : Société AKKA HIGH TECH C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02777
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/02777
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 6e chambre Minute n° : N° RG 21/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX3A joint au dossier 21/02774 Société AKKA HIGH TECH Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°441 403 193, agissant poursuites et diligenc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02777
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/02777 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPCH AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A. ORADEA VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le TJ de NAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02777
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/02777
N° RG 21/02777 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2KQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03711 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 19 Avril 2021 APPELANTS : Madame [S] [X]-[K] née le 17 Octobre 1966
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02777
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Jui
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles