Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02781
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/02781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOV S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ GENERALI IARD S.D.C. DE LA RESIDENCE NOUVELLE RIV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02781
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/02781
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTJC Mme [G] [K] C/ S.A.R.L. GOURMET PATISSIER FINANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Martin GUICHARDON RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02781
CA Douai, 13 juin 2024, RG 21/02781
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUCO Jugement n° 2020000449 rendu le 24 mars 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02781
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 21/02781
N° RG 21/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2KY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00466 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANT : CPAM DE L'EURE [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02781
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/02781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 028/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02781
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/02781
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7IP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02781
CA Orléans, 15 déc. 2023, RG 21/02781
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 décembre 2023 à 10h00 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL AACG LD ARRÊT du : 15 décembre 2023 N° : - 23 N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOUB DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02781
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4B AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.S.U. INFRACTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02781
CA Grenoble, 11 juill. 2023, RG 21/02781
N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5YW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02781
CA Metz, 6 juin 2023, RG 21/02781
Arrêt n°23/00319 06 juin 2023 ------------------------ N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT5B ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 novembre 2021 F 20/00012 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02781
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/02781
31/03/2023 ARRÊT N°179/2023 N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHVJ MPB/KB Décision déférée du 12 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14437 [S] [R] CPAM DU TARN C/ [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02781
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPCY AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Y] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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