Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02804
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02804
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/072024 Me Nelly GALLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOVP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02804
CA Paris, 10 mai 2024, RG 21/02804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMPQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02804
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 21/02804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND ET DE SURSIS A STATUER DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/115 Rôle N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG776 [V] [Y] [G] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 9] S.C.P. [U] [F] & A LAGEAT S.C.P. BTSG Association CGEA I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02804
CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 21/02804
GB/PR ARRET N° 630 N° RG 21/02804 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL3R [X] E.A.R.L. DEUS EX ORGANIC C/ Consorts [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 14 DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02804
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/02804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQM Monsieur [D] [W] [P] [K] c/ Monsieur [N] [G] S.E.L.A.R.L. [O] [M] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02804
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/02804
MINUTE N° 251/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Camille ROUSSEL Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Mai 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02804
CA Metz, 2 mai 2023, RG 21/02804
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 02 Mai 2023 MINUTE N° 23/00271 N° RG 21/02804 joint au dossier 23/00693 S.N.C. PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02804
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 21/02804
ARRET N° 280 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDTZ - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02804
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 21/02804
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTMH M. [O] [S] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02804
CA Toulouse, 5 juill. 2022, RG 21/02804
05/07/2022 ARRÊT N°22/396 N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHXO SC - CG Décision déférée du 02 Juin 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/02844 JL. ESTEBE [H] [V] C/ [P] [V] [E] [V] Association ASSOCIATION SOCIALE TUTELAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02804
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/02804
N° RG 21/02804 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2MX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2100343 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 18 Juin 2021 APPELANTE : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02804
CA Caen, 11 mai 2022, RG 21/02804
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GE S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE. N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la perso
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