Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02815
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/02815
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02815 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02815
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 21/02815
MHD/LD ARRET N° 419 N° RG 21/02815 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL4X S.A.S. [10] C/ [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Socia
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02815
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 21/02815
N° RG 21/02815 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2NQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Juin 2021 APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02815
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02815 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRV CPAM DE LA HAUTE VIENNE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02815
CA Amiens, 6 févr. 2023, RG 21/02815
ARRET N° 152 CAF DU NORD C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02815 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDUO - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02815
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/02815
AFFAIRE : N° RG 21/02815 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3G3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Septembre 2021 RG n° 19/00540 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 15 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02815
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02815 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPE7 AFFAIRE : S.A.S. MKC DEPOLLUTION C/ S.A.R.L. TECHNOLOGIE POUR LE RECYCLAGE ET L'ENVIRONNEMENT Décision déférée à la
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